Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Vue d’ensemble
Le site la-belle-heure.fr est exploité par Ali HANNOU, entrepreneur individuel, sous le nom commercial La Belle Heure. En consultant le site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques qui y sont liées. La boutique est hébergée par Shopify.
Article 1 — Identification du vendeur
La Belle Heure — Ali HANNOU, entrepreneur individuel — 9 Allée du Béguinage, 59118 Wambrechies, France — SIRET 925 132 060 00011 — support@la-belle-heure.fr — +33 7 67 42 25 70.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles, photographies, tailles, coloris et prix sont présentés avant la commande. De légères différences d’affichage peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client vérifie le contenu de sa commande et ses coordonnées avant le paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement, sous réserve d’une erreur manifeste, d’une suspicion de fraude ou d’une indisponibilité exceptionnelle. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de commande.
Article 5 — Livraison
Les zones, frais et délais de livraison sont décrits dans la Politique de livraison. La date ou le délai applicable est communiqué avant la validation de la commande. La Belle Heure reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation, retours et échanges
Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. La procédure, les exceptions et les modalités de retour gratuit sont détaillées dans la Politique de retour. La demande peut être déposée depuis le formulaire de rétractation.
Article 7 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Responsabilité
La Belle Heure répond de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.
Article 9 — Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre un code malveillant ou de collecter frauduleusement des données. Les contenus protégés du site ne peuvent être reproduits sans autorisation, hors usages permis par la loi.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés depuis l’outil de gestion des préférences.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord support@la-belle-heure.fr. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel La Belle Heure adhère : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — www.cm2c.net.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente selon les règles impératives applicables.
Article 13 — Modifications et contact
La version applicable est celle publiée au moment de la commande ou de la consultation. Toute question peut être adressée à support@la-belle-heure.fr.